Conditions Générales

1 Préambule et acceptation

Les présentes CGU constituent un contrat légalement contraignant entre vous (« Joueur », « Utilisateur », « Vous ») et l'exploitant de MaFortune.bet (« MaFortune », « Nous », « Notre »). Avant toute utilisation des services, vous devez lire, comprendre et accepter l'intégralité du présent règlement.

L'acceptation des CGU est formalisée au moment de l'inscription, par le cochage de la case prévue à cet effet. Cette acceptation vaut également pour la Politique de Confidentialité, la Politique Cookies, la Politique de Jeu Responsable et toutes les règles spécifiques applicables aux promotions, tournois et jeux.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie du présent règlement, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme et procéder, le cas échéant, à la clôture de votre compte.

2 Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

3 Éligibilité des joueurs

3.1 Âge légal

Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans révolus, ou de l'âge légal de majorité applicable dans votre juridiction de résidence si celui-ci est supérieur. Toute fausse déclaration relative à l'âge entraîne la clôture immédiate du compte et la confiscation des soldes et gains.

3.2 Capacité juridique

Vous déclarez disposer de la pleine capacité juridique pour contracter et ne faire l'objet d'aucune mesure de protection (tutelle, curatelle) incompatible avec la pratique des jeux d'argent.

3.3 Territoires restreints

La Plateforme est interdite aux résidents, citoyens et personnes physiquement présentes dans les territoires où les jeux d'argent en ligne sont illégaux ou nécessitent une licence locale que MaFortune ne détient pas. Sont notamment exclus (liste non exhaustive) :

• États-Unis d'Amérique et leurs territoires
• France métropolitaine et DROM-COM (lorsque soumis à la réglementation ANJ)
• Royaume-Uni
• Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Suède
• Australie
• Iran, Corée du Nord, Syrie, Cuba et tout pays sous sanctions internationales

Il incombe au Joueur de s'assurer que l'utilisation de la Plateforme est légale dans sa juridiction. L'utilisation de VPN, proxy ou tout moyen visant à contourner les restrictions géographiques est strictement interdite.

3.4 Personnes exclues

Ne peuvent pas s'inscrire ou utiliser la Plateforme :

• Les collaborateurs, dirigeants, sous-traitants et ayants droit directs de MaFortune
• Les personnes politiquement exposées (PPE) non identifiées au préalable
• Les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion préalable, volontaire ou disciplinaire
• Les personnes inscrites sur des registres nationaux d'interdits de jeu

4 Inscription et compte Joueur

4.1 Création du compte

L'inscription s'effectue exclusivement via le formulaire en ligne. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, notamment : nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, pays de résidence et nom d'utilisateur.

4.2 Unicité du compte

Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul compte. Tout compte supplémentaire (doublon) sera immédiatement fermé et les gains éventuels confisqués.

4.3 Confidentialité des identifiants

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée via security@mafortune.bet.

4.4 Exactitude des informations

En cas de changement de vos informations personnelles, vous devez les mettre à jour sans délai dans votre espace personnel. Des informations inexactes peuvent entraîner le blocage des retraits.

4.5 Non-transférabilité

Un compte est strictement personnel et incessible. Il ne peut être vendu, prêté, transféré ou partagé. Toute mise effectuée sur votre compte est réputée faite par vous, indépendamment de la personne physique ayant réalisé l'opération.

5 Vérification d'identité (KYC)

Conformément à la réglementation en vigueur, une vérification d'identité (procédure dite « KYC ») peut être déclenchée à tout moment, notamment :

• Lors de la première demande de retrait
• Lorsque les dépôts ou retraits cumulés dépassent un seuil réglementaire (généralement 2 000 €)
• En cas de suspicion d'usage frauduleux ou de compte multiple
• Lors d'une demande d'autorité publique compétente

5.1 Documents requis

• Pièce d'identité valide (CNI recto-verso, passeport ou permis de conduire)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Preuve du moyen de paiement utilisé
• Justificatif d'origine des fonds en cas de dépôts importants

5.2 Délais et conséquences

Le traitement des documents KYC est effectué sous 24 à 72 heures ouvrées. Tant que la vérification n'est pas complétée, les retraits restent bloqués.

6 Dépôts

6.1 Moyens de paiement acceptés

Les dépôts peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire, portefeuilles électroniques et cryptomonnaies (BTC, ETH, USDT, LTC, DOGE, entre autres).

6.2 Montants minimum et maximum

6.3 Frais

MaFortune ne prélève aucun frais sur les dépôts.

6.4 Propriété des fonds

Les moyens de paiement utilisés doivent vous appartenir personnellement. L'usage d'une carte ou d'un portefeuille tiers est strictement interdit.

6.5 Obligation de mise

Tout dépôt doit être joué (au moins une fois) avant d'être retirable. Les retraits de fonds déposés sans aucune mise peuvent être soumis à des frais de traitement allant jusqu'à 5 % du montant.

7 Retraits

7.1 Conditions préalables

Tout retrait est conditionné à :

• La validation complète de la procédure KYC (cf. §5)
• Le respect des conditions de wagering des bonus éventuellement actifs
• L'utilisation, dans la mesure du possible, du même moyen de paiement que celui utilisé lors du dépôt
• L'absence de procédure de contrôle ou d'enquête en cours sur le compte

7.2 Délais de traitement

7.3 Montants minimum et maximum

• Retrait minimum : 20 € (ou l'équivalent en crypto)
• Retrait maximum quotidien : 10 000 €
• Retrait maximum hebdomadaire : 30 000 €
• Retrait maximum mensuel : 100 000 €

7.4 Frais de retrait

Aucun frais n'est prélevé par MaFortune sur le premier retrait mensuel. Au-delà, un frais de traitement de 2 % peut s'appliquer sur les retraits suivants du même mois.

7.5 Annulation et réversibilité

Une demande de retrait en attente peut être annulée par le Joueur tant qu'elle n'a pas été validée par nos services.

8 Bonus et promotions

8.1 Nature des bonus

MaFortune propose plusieurs types de bonus : bonus de bienvenue, tours gratuits (free spins), cashback, bonus de rechargement, programme de fidélité et promotions temporaires.

8.2 Demande préalable auprès du support

Pour bénéficier d'un bonus, le Joueur doit obligatoirement contacter le service support avant d'effectuer son dépôt. Tout dépôt effectué sans validation préalable du support ne pourra pas faire l'objet d'une attribution rétroactive du bonus.

8.3 Conditions de mise (wagering)

Sauf mention contraire, les bonus doivent être misés un nombre de fois défini (généralement entre 30× et 45× le montant du bonus) avant de pouvoir être convertis en solde retirable.

8.4 Contribution des jeux au wagering

8.5 Mise maximale pendant un bonus actif

Lorsqu'un bonus est actif, la mise maximale autorisée par tour est de 5 €. Toute mise supérieure peut entraîner l'annulation du bonus et la confiscation des gains associés.

8.6 Durée de validité

Les bonus non utilisés expirent généralement 30 jours après leur attribution. Les free spins expirent 7 jours après leur attribution, sauf mention contraire.

8.7 Abus de bonus

Sont considérés comme abusifs et entraînent l'annulation du bonus ainsi que la confiscation des gains : stratégies de low-risk betting, collusion entre joueurs, utilisation par un Joueur non éligible, exploitation de bugs.

9 Règles du jeu et fair play

9.1 Fournisseurs et équité

Les jeux proposés sont fournis par des éditeurs certifiés (Pragmatic Play, Evolution, NetEnt, Play'n GO, BGaming et autres). Les résultats sont générés par des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés.

9.2 Décision finale

En cas de divergence entre l'affichage côté Joueur et les données serveur, les données serveur font foi.

9.3 Paris non résolus

Un pari sportif dont l'événement est annulé ou reporté de plus de 72 heures est remboursé à cote de 1.00.

9.4 Cotes erronées

Nous nous réservons le droit d'annuler tout pari pris à une cote manifestement erronée. Les Joueurs sont remboursés au montant de la mise.

9.5 Jeux interrompus

En cas de déconnexion pendant une partie, la session est généralement reprise à l'identique à la reconnexion.

10 Erreurs et dysfonctionnements

En cas d'erreur technique, bug logiciel ou dysfonctionnement :

• Tout gain attribué à tort sera annulé et retiré du compte
• Toute mise exécutée à tort sera remboursée
• La responsabilité de MaFortune est limitée au remboursement de la mise concernée

Le Joueur s'engage à signaler toute anomalie découverte sans l'exploiter. L'exploitation volontaire d'un bug constitue une cause de résiliation immédiate.

11 Jeu responsable

MaFortune promeut une pratique maîtrisée et récréative des jeux d'argent. Nous mettons à disposition des outils permettant de garder le contrôle :

11.1 Outils disponibles

• Limite de dépôt : quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle
• Limite de mise : plafond maximum par mise ou par session
• Limite de perte : plafond de pertes nettes sur une période donnée
• Limite de temps de session : durée maximale continue
• Rappels de session : notification périodique du temps de jeu
• Pause (reality check) : verrouillage temporaire du compte de 24 h à 6 semaines

11.2 Signaux d'alerte

• Jouer des sommes supérieures à ce que vous pouvez vous permettre de perdre
• Emprunter ou vendre des biens pour jouer
• Jouer pour récupérer des pertes
• Cacher son activité de jeu à ses proches
• Ressentir de l'irritabilité ou de l'anxiété quand on ne joue pas

11.3 Organismes d'aide

• Joueurs Info Service (France) : 09 74 75 13 13 — joueurs-info-service.fr
• SOS Joueurs : 0 800 13 27 00 — sos-joueurs.org
• Gambling Therapy (international) : gamblingtherapy.org
• GamCare : gamcare.org.uk

12 Auto-exclusion

L'auto-exclusion permet au Joueur de bloquer volontairement l'accès à son compte :

• Exclusion temporaire : de 7 jours à 6 mois
• Exclusion prolongée : 1, 2 ou 5 ans
• Exclusion à vie (permanente) : irrévocable

Une fois activée, elle est irrévocable pour la durée choisie. Aucune demande de levée anticipée ne sera acceptée.

13 Comptes inactifs

Un compte est considéré comme inactif après 12 mois consécutifs sans connexion, sans mise, sans dépôt ni retrait.

Passé 12 mois d'inactivité, des frais d'inactivité mensuels de 5 € peuvent être prélevés sur le solde. Après 36 mois d'inactivité et en l'absence de solde, le compte peut être clôturé.

14 Fermeture et suspension de compte

14.1 Fermeture à l'initiative du Joueur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via la rubrique dédiée de votre espace personnel ou par email à support@mafortune.bet. Le solde retirable vous est restitué dans un délai de 14 jours.

14.2 Suspension temporaire par MaFortune

Nous nous réservons le droit de suspendre un compte sans préavis dans les cas suivants : vérification KYC en cours, suspicion de fraude, enquête AML, anomalie de paiement.

14.3 Fermeture à notre initiative

En cas de violation grave des présentes CGU (fraude, blanchiment, collusion, multi-compte), la clôture peut être immédiate et les gains confisqués.

15 Comportements interdits

Sont strictement prohibés et entraînent des sanctions pouvant aller jusqu'à la clôture définitive du compte et la confiscation des gains :

• Fraude : usage de moyens de paiement volés, usurpation d'identité, contestation abusive (chargeback)
• Multi-comptes : détention ou utilisation de plusieurs comptes
• Collusion : entente entre joueurs visant à fausser les résultats ou maximiser des bonus
• Automatisation : utilisation de bots, scripts, macros ou logiciels automatisant le jeu
• Exploitation de failles : exploitation délibérée de bugs ou d'erreurs d'affichage
• Contournement géographique : utilisation de VPN, proxy ou de fausses coordonnées
• Harcèlement : comportement abusif envers les équipes support ou d'autres joueurs
• Blanchiment : utilisation de la Plateforme pour convertir ou dissimuler des fonds illicites

16 Lutte anti-blanchiment (AML)

MaFortune se conforme aux obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. À ce titre, nous sommes tenus de :

• Identifier et vérifier chaque Joueur (KYC)
• Surveiller en continu les flux financiers
• Demander un justificatif d'origine des fonds en cas de mouvements importants
• Déclarer toute opération suspecte aux autorités compétentes
• Geler les fonds d'un compte faisant l'objet d'une enquête

17 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (logo, marques, contenus, textes, images, logiciels, code source) sont la propriété exclusive de MaFortune ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

18 Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

18.1 Données collectées

Nous collectons notamment : données d'identification, coordonnées, données financières, données techniques (IP, appareil, navigateur), données de jeu et documents KYC.

18.2 Finalités

• Exécution du contrat et fourniture des services
• Respect des obligations légales (KYC, AML, fiscalité)
• Prévention de la fraude et protection du Joueur
• Amélioration de la Plateforme et analyse statistique
• Communication marketing (sous réserve de consentement)

18.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales (en général 5 à 10 ans pour les données AML).

18.4 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Écrivez à privacy@mafortune.bet.

19 Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, analyser le trafic et personnaliser votre expérience. Le détail est disponible dans notre Politique Cookies.

20 Communications marketing

En cochant la case prévue lors de l'inscription, vous consentez à recevoir des communications promotionnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désabonnement, en répondant STOP à un SMS, ou par email à privacy@mafortune.bet.

21 Programme d'affiliation

MaFortune propose un programme d'affiliation permettant aux utilisateurs de parrainer de nouveaux joueurs et de percevoir une commission sur leurs pertes nettes. Le détail est présenté dans la page dédiée.

Les affiliés s'engagent à respecter la déontologie publicitaire, à ne pas recruter de mineurs et à ne pas cibler de juridictions exclues. Toute violation entraîne la clôture du compte affilié et la confiscation des commissions non payées.

22 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, MaFortune ne saurait être tenue responsable :

• Des pertes financières résultant de la pratique des jeux
• Des interruptions temporaires de service dues à la maintenance ou à la force majeure
• Des conséquences de la fourniture par le Joueur d'informations inexactes
• Des pertes indirectes, consécutives ou immatérielles
• Des actes d'un tiers ayant accédé au compte avec des identifiants valides

23 Force majeure

MaFortune ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, conflit armé, décision gouvernementale, panne généralisée des réseaux, cyberattaque d'ampleur inhabituelle, pandémie.

24 Réclamations et résolution des litiges

24.1 Service client

Pour toute réclamation, contactez notre service client par email à support@mafortune.bet ou via le chat en direct. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

24.2 Escalade

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir notre service réclamations par email à complaints@mafortune.bet. Une réponse motivée vous sera adressée sous 21 jours.

24.3 Médiation

À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir à un médiateur indépendant ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

25 Modifications des CGU

MaFortune se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 14 jours avant son entrée en vigueur.

26 Dispositions diverses

26.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ensemble avec les documents auxquels elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

26.2 Cessibilité

MaFortune peut céder tout ou partie de ses droits à un tiers. Le Joueur ne peut céder son compte ni aucun droit issu des présentes CGU.

26.3 Divisibilité

Si l'une des clauses est jugée invalide par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

26.4 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. Seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

27 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'opérateur de la licence sous laquelle opère MaFortune.bet, sous réserve des dispositions impératives de la loi de résidence du Joueur.

28 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Support général : support@mafortune.bet
• Réclamations : complaints@mafortune.bet
• Sécurité et fraude : security@mafortune.bet
• Protection des données : privacy@mafortune.bet
• Affiliation : affiliates@mafortune.bet
• Support en direct : 24h/24, 7j/7 via le chat intégré